BORDEREAU ELECTRONIQUE DE SUIVI DE CARGAISON (BESC)

Arrêté conjoint  N°2009_0012_/MT/MEF Portant institution d’un Bordereau Electronique de Suivi de Cargaison

Article 1 :

Dans le cadre de suivi des cargaisons maritimes du Burkina, il est institué un « Bordereau Electronique de Suivi de Cargaison » en abrégé (BESC) dont le modèle figure en annexe.

Article 2 :

Pour toute cargaison en provenance ou à destination du Burkina Faso, le chargeur ou son mandataire est tenu d’établir et de faire valider par le Conseil Burkinabè des Chargeurs ou son mandataire un Bordereau Electronique de Suivi de Cargaison qui en assure la traçabilité.

Article 3 :

Chaque connaissement maritime ou document de transport multimodal doit être couvert au minimum par un Bordereau Electronique de Suivi de Cargaison.

La demande  du Bordereau Electronique de Suivi de Cargaison se fait en ligne à l’adresse suivante : http://www.cbcbesc.com

Article 4 :

Le Conseil Burkinabè des Chargeurs ou son mandataire se réserve le droit de ne pas valider tout Bordereau Electronique de Suivi de Cargaison dont les mentions, notamment celles relatives au fret, à la nature et à la valeur de la marchandise paraissent erronées.

Ce refus n’équivaut pas à une interdiction d’embarquement de la cargaison concernée, un nouveau Bordereau  Electronique de Suivi de Cargaison devant être introduit auprès du mandataire.

 Article 5 :

La procédure de validation du Bordereau Electronique de Suivi de Cargaison par le Conseil Burkinabè des chargeurs ou son mandataire n’habilite nullement ce dernier à imposer un changement de navire, de transporteur ou d’itinéraire.

 Article 6 :

Le numéro du Bordereau Electronique de Suivi de Cargaison doit être obligatoirement mentionné sur la déclaration en douane. Les services de douane devront contrôler l’existence et la validité de mention sur la déclaration lors des formalités de dédouanement de la marchandise.

 Article 7 :

Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment l’Arrêté interministériel N°000056/MTT/MET portant institution du Bordereau de Suivi de Cargaison

 Article 8 :

Le Directeur Général du Conseil Burkinabè des Chargeurs, le Directeur Général des Douanes, le Directeur Général des Transports Terrestres et Maritimes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Arrêté qui entre en vigueur pour compter de sa date de signature.

Fait à Ouagadougou le 15 SEP 2009

 MODALITES DE DELIVRANCE DU BESC

Tout importateur de marchandises (en vrac, conventionnelle, en conteneurs, véhicules neufs et d’occasion) à destination du Burkina Faso, conformément aux dispositions du décret 2009/0012/MT/MEF du 15 septembre 2009, est rappelé que toute cargaison à destination du Burkina Faso doit être couverte par un Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC).

Les chargeurs, expéditeurs, transitaires, consignataires, etc. sont tenus de respecter les formalités de délivrance des Bordereaux Electroniques de Suivi des Cargaisons (BESC) auprès des mandataires du Conseil Burkinabé des Chargeurs (CBC) dans les différents ports d’embarquement. A cet effet, la liste des mandataires du CBC dans les ports d’embarquement est annexée à la présente circulaire.

SEULS LES EXPEDITEURS OU TRANSITAIRES SITUES DANS  LES PORTS DE CHARGEMENT DES CARGAISONS  PEUVENT INITIER LA DEMANDE DE BESC.

Le Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC) est un document électronique qui contient un certain nombre de renseignements obligatoires (les différents coûts inhérents au transport, la nature, la valeur et le poids de la marchandise) auxquels le chargeur ou son mandataire est tenu de fournir en vue de l’obtention du document.

Le Directeur Général du Conseil Burkinabé des Chargeurs (CBC) rappelle que tout BESC dont les mentions sont manifestement erronées notamment sur les coûts inhérents au transport, à la nature et à la valeur de la marchandise, ne peut être approuvé et validé par nos mandataires dans les ports internationaux.

Par conséquent, il est considéré comme nul d’effet à destination au niveau des formalités douanières.

Afin d’éviter tout désagrément au destinataire lors des opérations de dédouanement, le Directeur Général du Conseil Burkinabè des Chargeurs (CBC) invite les chargeurs, expéditeurs, transitaires, consignataires, etc., à se conformer dans les plus brefs délais aux textes en vigueur au Burkina Faso.

Aucune régularisation sur site au Burkina ou dans les Représentations (Abidjan, Lomé, Cotonou, Tema) et Bureaux frontières du CBC ne sera admise pour toute marchandise non munie de BESC. Il est fait obligation au chargeur ou à son mandataire d’initier la procédure de délivrance depuis le port d’embarquement. Etant donné que le système est électronique et accessible via Internet, le CBC pourra imprimer sur site les BESC émis et approuvés au port d’embarquement. Pour toute fin utile, le système est accessible à l’adresse http://www.cbcbesc.com/ en français et anglais.

Le prix de cession du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC) est fixé à :

- 35 EUR par RORO (voiture, camion et tout autre matériel roulant)

- 55 EUR par TEU

- 40 EUR par 300 tonnes

Un service de contrôle des BESC est mis sur place pour s’assurer du respect de cette mesure.

Le Conseil Burkinabè des Chargeurs (CBC) compte sur votre parfaite compréhension.

 Le CBC dispose d'un réseau de mandataires dans les ports du monde. Vous pouvez accéder à la liste des mandataires du CBC en cliquant ici.